Finalement, les élus de la communauté de communes d’Astaffort-en-Bruilhois (CCAB ; 4 725 hab. ; 7 communes) ne se sont pas prononcés le 23 décembre sur le projet de fusion proposé par la communauté d’agglomération d’Agen (CAA ; 70.221 hab. ; 10 communes).
Le président de la CCAB, Claude Sarramiac, a préféré retirer de l’ordre du jour du conseil communautaire la délibération relative « au périmètre et au statut d’une nouvelle intercommunalité issue d’une éventuelle fusion avec la CAA ».
Etudes financières
« J’ai décidé de prendre le temps de la réflexion. Nous sommes toujours dans l’attente des études financières sur la fusion. Par ailleurs, compte-tenu de la promulgation de la loi sur la réforme territoriale, il n’y a plus d’urgence. Le président de la CAA m’a d’ailleurs adressé un courrier me proposant de procéder à une intégration plutôt qu’à une fusion. Cela implique une dissolution de la CCAB », explique-t-il, interrogé le 24 décembre par la Gazette des communes.
Un autre projet de fusion change la donne
La demande de fusion de la communauté de communes des Deux-Séounes (CC2S), adressée le 20 décembre à la CCAB, change aussi la donne.
La CAA, qui comptera en 2011 trois nouvelles communes membres (Lafox, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Pierre-de-Clairac), avait posé les jalons d’une nouvelle extension de son périmètre en adoptant le 15 décembre le principe d’une nouvelle intercommunalité issue d’une fusion avec la CAAB avec l’espoir de finaliser le rapprochement en juillet 2011.
Cela ajouterait 380 000 euros aux 17 millions de DGF perçus aujourd’hui par la CAA.
Pour ce mariage, la CAA avait proposé de modifier ses statuts en fonction des compétences de la CCAB. Elle s’engageait, par exemple, à prendre la garantie d’emprunt pour la création d’accueils de jour de personnes âgées et d’apporter un concours pour la construction de maisons médicales.
Prise en charge de la voirie communautaire de la CCAB
La vraie difficulté demeure la prise en compte des 110 kilomètres de voirie communautaire de la CCAB. La CAA, qui n’a pas la compétence, propose de les intégrer.
Elle assurerait, dans la limite des crédits prévus par la CCAB ces dernières années, la prise en charge des travaux en y ajoutant 20%.
Représentativité des communes
Reste à régler la question de la représentativité des communes au sein du nouvel EPCI. La nouvelle loi sur la réforme territoriale impose de passer de 71 à 56 délégués.
« Cela ne change rien pour les communes de la CCAB. En revanche, les communes de la CAA vont perdre en représentativité sur la base de ce qui aurait pu être avant la promulgation de la loi », explique Brigitte Marie-Brusquant, secrétaire générale de la CCAB.
Ainsi, du côté de la CAA, des voix s’élèvent pour demander de la prudence avec l’adhésion de communes rurales, dont les préoccupations sont différentes.
Dès sa prise de fonction en mars 2008, Jean Dionis du Séjour, député-maire d’Agen et président de la CAA, avait annoncé son souhait d’une agglomération qui corresponde au bassin de vie de l’Agenais.
Les nouveaux statuts de l’agglomération, adoptés en 2009, posent d’ailleurs le principe de cette extension.
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