De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être un outil de transparence et de communication, il permet de préciser les règles du jeu et de rappeler la réglementation en matière d'attribution de subventions.
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Jules Maloy
Contrôleur de gestion
Des obligations et engagements réciproques
Le règlement d’attribution des subventions, en général renouvelé en début de mandat, permet de :
montrer que la collectivité respecte ses obligations légales et réglementaires en matière d’attribution de subventions ;
rendre homogènes et transparentes les règles d’instruction des subventions de la collectivité ;
définir les engagements des bénéficiaires, notamment en termes de contrôle et de publicité.
Un guide avant tout opérationnel
Le règlement se veut avant tout un guide pratique pour faciliter l’instruction des subventions. Il permet de présenter en toute transparence l’ensemble du processus.
La constitution du dossier de demande
Le règlement précise le contenu du dossier de demande qui comprend en général : une lettre ...
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A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
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