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Finances locales

Un guide sur les liens financiers entre associations et acteurs publics

Publié le 25/07/2017 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

L’association Opale vient de publier – en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le CAC et le RTES – un « Guide des relations entre associations et financeurs publics ». Ce document de 80 pages cadre et détaille ces relations financières à l’aune des dernières réformes entrées en vigueur (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire Valls, droit des marchés publics et des concessions et transposition des règles européennes). « Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique », expliquent les auteurs.

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