La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce texte, couramment nommé « loi sur le service minimum à l’école » a pour objectif d’assurer l’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignant. Le dispositif, dans ses grandes lignes, avait été expérimenté pendant l’année scolaire 2008 sur la base d’une circulaire du ministre de l’Education nationale du 8 janvier 2008. Mais son ampleur était toutefois restée limitée (1). La loi du 20 août 2008 cherche donc à généraliser le service d’accueil dans les écoles en cas de grève, tout en donnant des assurances aux intéressés : collectivités locales, organisations syndicales et ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’éducation, art. L.111-1 à L.111-5, L.133-1, L.133-7, L.133-12, L.133-4, L.133-6, L.133-8, L.133-10, L.212-15, L.216-1.
- Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles.
- Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’Etat au titre du service d’accueil.
- Circulaire du 8 janvier 2008 du ministère de l’Éducation nationale : mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré.
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