Inscrite dans la Constitution, la continuité du service public s’impose aux personnes publiques et privées chargées de la gestion d’un service public. Par conséquent, tout service public doit fonctionner de manière continue et régulière car il a pour finalité de répondre à l’intérêt général, un besoin essentiel qui doit être satisfait en permanence.
Il entre donc en contradiction avec le droit de grève, autre principe de valeur constitutionnelle, ce qui entraîne des arbitrages délicats à opérer notamment lorsqu’est organisé un service minimum.
Ce dossier juridique permettra à votre collectivité de s’informer sur les services minimums qui peuvent être mis en place afin d‘assurer la continuité du service public, que ce soit en matière de transports ou encore d’école notamment ...
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Gazette des Communes
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