Ces dernières semaines, deux condamnations sont successivement venues rappeler aux communes qu’elles ne sont pas compétentes en matière de droit de vote des étrangers.
Tout d’abord, le tribunal administratif de Melun a suspendu le 30 novembre la décision du maire d’Ivry-sur-Seine d’organiser un référendum sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. Ensuite, le 2 décembre, c’est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui suspend la décision du maire de Fontenay-aux-Roses d’organiser une consultation de la population sur le même thème.
Alors pourquoi les maires s’intéressent-ils autant au droit de vote des étrangers au point d’organiser officiellement des votations citoyennes ? Et pourquoi une sanction juridique leur est à chaque fois appliquée ?
L’intérêt des maires est bien sûr de combler une carence dans notre système juridique actuel qui réside dans l’absence totale de référence au résident étranger dans l’exercice de la citoyenneté. Est citoyen, en droit français, le ressortissant national. Une seule exception est tolérée : le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants de l’Union européenne aux élections locales. Cette exception a pu voir le jour uniquement parce que Bruxelles l’a imposé à la France lors de la ratification du Traité de Maastricht en 1992.
Un débat d’abord politique
On comprend donc facilement que les tribunaux administratifs saisis par les préfets annulent les initiatives locales visant à donner le droit de vote aux étrangers, ou, au moins, à réveiller le débat politique sur ce sujet.
Car le débat politique revient régulièrement sur le devant de la scène. En 1981, le futur président Mitterrand avait inscrit le droit de vote des étrangers aux élections locales dans ses 110 propositions. Vingt ans plus tard, en 2001, Nicolas Sarkozy se déclarait « pas outrageusement choqué » par cette idée. Qu’en est-il trente ans plus tard ?
Il en est que seuls de courageux élus locaux se sentent concrètement concernés par le débat en souhaitant que leurs administrés, même étrangers, soient citoyens de leur vie locale car leurs enfants sont scolarisés dans la commune, leurs parents sont parfois agents de la commune, parce qu’ils participent à la vie associative locale ou parce, tout simplement, ils paient leurs impôts locaux.
Dix-sept pays de l’Union européenne ont déjà instauré le droit de vote des étrangers aux élections locales. Il est peut-être temps que la France, poussée par les initiatives locales transforme son discours en actes.
