Alors que le Parlement européen s’apprête à voter, le 23 avril 2009, la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) recommande, dans un communiqué du 20 avril 2009, le « système généralisé d’autorisation préalable ».
Le CCRE explique en effet qu’il s’inquiète du fait que la proposition de directive créé implicitement un marché unique pour les soins hospitaliers. Il craint que cette proposition incite les Etats membres à réduire leurs investissements dans les services de santé.
« Un système généralisé d’autorisation préalable pour les traitements hospitaliers dans un autre Etat membre permettrait d’assurer aux Etats membres le droit de réguler les services de soins de santé en fonction des besoins des patients », estime le CCRE. « Ce système permettrait également d’établir un réseau sûr à l’intérieur duquel le patient peut maintenir le droit aux soins de santé transfrontaliers et être informé du niveau de la couverture financière », poursuit-il.
« Je recommande fortement que nous mettions les besoins des patients au premier plan, et que nous garantissions le système généralisé d’autorisation préalable », a déclaré Michael Haüpl, président du CCRE, qui rappelle qu’il « est vital de ne pas menacer la durabilité des systèmes de santé dans l’Union européenne ».
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