Les associations d’élus n’ont semble-t-il pas apprécié les propos de Laurence Parisot qui suggérait le 21 avril aux collectivités de «travailler sur des gains de productivité», dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle (TP).
Le même jour, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a tenu à rappeler quelques réalités à la patronne des patrons dont il considère les déclarations «pour le moins déplacées». «Les élus locaux sont très attachés à la notion d’autonomie fiscale, soit la capacité d’agir sur les impôts, afin de trouver les moyens de financer les services publics et les politiques publiques locales. Or, les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, ne peuvent refuser de s’acquitter des impôts locaux.»
«Les collectivités locales sont des services publics et en aucun cas des entreprises. Leur responsabilité est de garantir ces services à leurs concitoyens avec efficacité, dans le respect des règles de la gestion des deniers publics», indique le président de l’ADF avant de préciser que «les mauvaises querelles ne sont pas de saison» dans «une période de récession économique».
Méconnaissance des collectivités
Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), a lui exprimé sa «stupéfaction» devant les propos de Laurence Parisot. L’idée de cette dernière de ne pas créer de nouvel impôt pour compenser la suppression de la TP révèle, selon lui, «une méconnaissance du cadre dans lequel les collectivités territoriales exercent leurs compétences. Assurant les trois quarts des investissements publics, se voyant déléguer des compétences toujours plus nombreuses, les collectivités locales, à la différence de l’Etat, ne peuvent pas financer leurs déficits par l’emprunt, garantissant ainsi la rigueur de leur gestion».
«Dans ces conditions, la question n’est pas de savoir si la suppression de la taxe professionnelle doit être compensée, ou non, par d’autres recettes fiscales, mais de savoir par quel nouvel impôt elle doit être compensée», ajoute-t-il.
Et de conclure «que si les chefs d’entreprise sont responsables devant leurs actionnaires, les élus locaux sont responsables, eux, devant les citoyens. Ils n’ont donc pas attendu les leçons de Mme Parisot pour, selon les termes de cette dernière, ‘travailler sur des gains de productivité et l’optimisation des dépenses de fonctionnement’».
Les représentants du patronat étaient reçus le 22 avril à Bercy pour évoquer la suppression de la TP.
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