Selon la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) dans son étude relative aux interventions des collectivités locales en 2002 (1), les aides directes demeurent l’une des modalités d’intervention privilégiées des collectivités locales (2). Au sein de cette catégorie, les subventions suivent une progression régulière depuis 1988 (+ 23,6 % en cinq ans), et en représentent aujourd’hui la part la plus significative (86 % des aides directes). En 2002, le montant total des subventions versées s’élevait ainsi à 1 432 millions d’euros.
Le subventionnement, pratique courante pour les collectivités, s’appuie sur un régime juridique très encadré, tant par le droit national que communautaire (3). Pourtant, de nombreuses études et rapports officiels ne cessent de dénoncer des pratiques de ...
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