Les collectivités territoriales et leurs EPCI sont régulièrement appelés à verser des subventions d’équipement ou des fonds de concours à des personnes de droit public ou de droit privé. En 2015 et 2016, de nouveaux assouplissements sont intervenus dans ce domaine. Ces subventions d’investissement constituent un enjeu pour les collectivités qui les versent et/ou qui les reçoivent. Elles font l’objet d’un traitement comptable spécifique qui a déjà été assoupli en 2012 et qui a fait l’objet en 2015 d’une nouvelle adaptation favorable.
Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2017, cette adaptation peut permettre aux collectivités qui versent d’importantes subventions d’investissement ou des fonds de concours de retrouver une marge ...
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