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Finances locales

Les instructions budgétaires et comptables 2017 sont mises à jour

Publié le 05/01/2017 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l’arrêté du 21 décembre 2016. :

  • L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  • L’instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements
  • L’instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
  • L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques
  • Les instructions budgétaires et comptables M831 et M832 applicables respectivement au CNFPT et aux centres de gestion
  • L’instruction budgétaire et comptable M61 applicable aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
  • L’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC)

 

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