Qu’il s’agisse de vérifier le bon emploi des subventions versées ou d’assurer le contrôle politique d’une structure influente, les élus locaux peuvent être tentés de s’introduire dans les organes de décision des associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, qui interviennent sur leur territoire.
Afin de contourner les contraintes du droit public, certaines collectivités ont même externalisé un service, sous la forme d’une association, tout en conservant une totale maîtrise sur son fonctionnement. Néanmoins, tant l’immixtion que l’instrumentalisation génèrent des risques juridiques non négligeables pour les élus concernés (voir chapitre I).
L’issue de secours consistera alors, soit dans la rupture du « cordon ombilical » entre l’association et la collectivité, permettant à la première ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 2131-11.
- Code pénal, art. 432-12.
- Code du travail, art. L. 1224-1, L. 1224-3.
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