La liberté d’association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (1), qui implique la liberté de constituer des associations, mais également le droit pour tout individu d’adhérer à l’association de son choix. La liberté d’adhésion à une association constitue ainsi une facette de la liberté d’association.
Cette liberté a été étendue aux collectivités territoriales par la jurisprudence en raison notamment du principe de libre administration garanti par l’article 72 de la Constitution. La cour administrative d’appel de Marseille (2) a notamment jugé qu’aux termes de l’article 72 de la Constitution : « collectivités s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi » ; que la liberté d’association constitue un principe ...
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