2 – Le circuit du dossier
Une fois le dossier élaboré, celui-ci est transmis par le délégué territorial à l’Anru. Il va faire l’objet d’un examen en réunion de travail partenariale. A l’issue de cette réunion, soit le projet est renvoyé pour être retravaillé, soit il est envoyé en comité d’engagement.
Le comité d’engagement peut donner un avis défavorable, le dossier retourne alors en réunion partenariale. Dans ce cas, la rédaction de la convention est entamée. Elle est signée par le directeur général de l’Anru si la subvention est inférieure à 50 millions d’euros de la part de l’Agence, ou elle passe en conseil d’administration qui doit donner un avis favorable quand la subvention est supérieure à 50 millions d’euros.
Voir le schéma de la procédure
Téléchargez des exemples de convention :
– Garges les Gonesses – Quartier de la Muette
– Grenoble
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