Le Code électoral fixe, sous forme de restrictions et sous peine de sanctions, le régime juridique du financement d’une campagne électorale. En termes de financement mais également de dépenses, la campagne électorale commence un an avant l’élection municipale. Afin de financer sa campagne, tout candidat doit obligatoirement : désigner un mandataire financier auprès de la préfecture, ouvrir au nom du mandataire un compte bancaire ou postal unique par lequel transiteront tous les fonds reçus et tous les règlements liés à la campagne électorale et tenir un compte de campagne. Ce financement relève d’une procédure comptable et juridique particulière où chaque recette et chaque dépense doit être régulièrement identifiée.
I. Les moyens légaux de financement : les recettes
L’apport personnel
En principe, tout candidat peut contribuer au financement de sa campagne par un prélèvement sur son patrimoine personnel. Le montant des contributions personnelles n’est pas limité. Les sommes engagées à ...
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