Mardi 21 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Assainissement cadastral – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460)
- Corse – Lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (TA n° 916)
- En commission des lois :
- Assainissement cadastral – Examen de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460)
- En commission du développement durable et des collectivités territoriales :
- Bilan – Rapport d’information sur le bilan des activités de la commission et échanges de vues sur le bilan de la législature
Au Sénat :
- En séance publique :
- Economie circulaire – Débat : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi »
- Ruralité – Débat : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Mercredi 22 février
A l’Assemblée nationale :
- En commission des lois :
- Données personnelles – Rapport d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
Au Sénat :
- En séance publique :
- Eau – Discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685)
- Finances – Discussion de la proposition de loi relative à la sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales
- En commission des lois :
- Eau – Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685)
- Mission d’information sur la démocratie représentative, participative et paritaire :
- Décision publique – Audition de représentants d’associations d’élus locaux
Jeudi 23 février
A l’Assemblée nationale :
- A l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Linky – Présentation du rapport technique de l’ANFr sur « Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky » et du rapport d’expertise collective de l’ANSES sur l’ « Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Gemapi – Discussion de la proposition de loi relative au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Délégation aux collectivités territoriales :
- Réforme territoriale – Audition de Jean-Bernard Auby, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris et de Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire MADP, pour une présentation du projet de recherche « La nouvelle donne territoriale : comment les niveaux de collectivités territoriales s’articulent-ils pour une meilleure efficacité ? »
- Simplification des normes – Organisation d’auditions préparatoires à un travail commun avec la délégation aux entreprises sur les centres-bourgs et les centres-villes et réponse à une demande de Alain Lambert, président du CNEN, concernant les modalités de déclaration et de recouvrement de certaines redevances des agences de l’eau
Au Conseil d’Etat :
- Voirie – Pourvoi n° 407206 concernant une demande d’abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon
Vendredi 24 février
Au Conseil d’Etat :
- Risque incendie – Pourvoi n° 394241 concernant une demande d’annulation de la note technique du 29 juillet 2015 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
