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Campagne électorale : fausses peurs et vrais soucis

Publié le 19/11/2007 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

TENSIONS - La tension que suscite la période électorale jette un éclairage particulier sur le droit électoral et plus précisément sur l’encadrement de la campagne. Si bien que ce secteur du droit, pourtant un des plus pragmatiques et des plus largement inspirés par le bon sens et l’équité, est parfois vécu et présenté comme très complexe et dangereux. PRUDENCE ET EXCES - Alors que la dernière ligne droite se profile et que les collectivités s’interrogent sur leur communication institutionnelle, il est nécessaire, pour éviter la paralysie, d’écarter de nombreuses « fausses peurs ». Néanmoins, on attirera l’attention sur les quelques véritables difficultés que suscite une matière d’autant plus « piégeuse » que l’on pêche par excès de juridisme.

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En droit électoral, la démarche du juge administratif est essentiellement guidée par la recherche d’une éventuelle altération de la sincérité du scrutin. Ainsi, lorsqu’il apparaît que les irrégularités reprochées à un candidat –même avérées – n’ont pas influé sur le vote des électeurs, le juge de l’élection renonce le plus souvent à interférer dans le débat démocratique, que ce soit en réformant les résultats du scrutin, ou plus encore en prononçant une inéligibilité.

L’écart de voix séparant les candidats est le premier critère pris en compte par les magistrats, qui en rapprochent l’impact supposé des irrégularités commises, généralement estimé avec beaucoup de modération. De sorte que, le plus souvent, les irrégularités commises au cours d’une campagne électorale ou des opérations ...

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