Un arrêté du 2 février concerne l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales. La date de l’élection est d’ailleurs fixée au 12 juillet 2017.
Références
Domaines juridiques