Mardi 14 février
A l’Assemblée nationale :
- En commission des lois :
- Sécurité publique – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)
En commission mixte paritaire :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000)
Mercredi 15 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité publique – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)
- Collectivité de Corse – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423)
- En commission des lois :
- Sécurité publique – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)
- Collectivité de Corse – Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423)
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Eau – Examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685)
- En commission des lois :
- Eau – Examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685)
- EPCI – Examen de la proposition de loi concernant l’exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de 50 communes au moins
- Ficher TES – Audition de Bruno Le Roux sur la création d’un traitement de données concernant les passeports et cartes nationales d’identité
Jeudi 16 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Statut de Paris – Lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 885)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Intercos – Discussion de la proposition de loi sur les modalités calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération (n° 4445)
En commission mixte paritaire :
- Sécurité publique – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)
