Lundi 6 février
A l’Assemblée nationale :
- En commission commission mixte paritaire :
- Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000)
Au Sénat :
- En commission des lois :
- Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000)
Mardi 7 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité publique : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Statut de Paris : projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 315)
- En commission des lois :
- Statut de Paris : projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 315)
Mercredi 8 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Cour des comptes : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Sécurité publique : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420)
- En commission des lois :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Cour des comptes : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- En commission des affaires sociales :
- Formation professionnelle des adultes : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4347).
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Eau : proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n°2715).
- Routes : Table ronde sur l’état des infrastructures routières et autoroutières
Jeudi 9 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité publique : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Formation professionnelle des adultes : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4347).
- A la délégation aux collectivités territoriales :
- Normes : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative.
