Appréhender les nouvelles obligations procédurales
Loin de constituer un gadget managérial ou une simple mode, cartographier les risques répond à un besoin aussi fondamental qu’actuel des collectivités publiques. Nombreuses sont, en effet, les obligations légales imposant aux administrations la mise en œuvre de procédures et d’organisations juridiquement sécurisées, opérationnellement pertinentes et managérialement efficaces.
En parallèle aux conséquences des recompositions territoriales à l’œuvre depuis 2015 (modifications et fusions intercommunales, élargissement des régions, succès des communes nouvelles, transferts et délégations de compétences), conduisant à s’interroger sur de nouvelles organisations de services devant intégrer la sécurité et l’efficacité ...
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Gazette des Communes
Domaines juridiques
