Pour évaluer la valeur vénale d’un bien, les évaluateurs du Domaine procèdent le plus souvent par comparaison. Pour des opérations plus compliquées, cela peut être par le revenu : selon le revenu généré ou potentiellement générable par un bien. Le Domaine utilise aussi la méthode du compte à rebours, déterminant alors la valeur en fonction du montant maximal qui peut être affecté à l’acquisition du foncier par l’aménageur ou le promoteur pour la réalisation d’une opération donnée, en fonction des prévisions de recettes et de dépenses.
En effet, « la valeur d’un bien dépend aussi de ce qu’on en fait ou encore des servitudes d’urbanisme qui pèsent ou non sur lui. Attention ! Lorsque le projet de la collectivité change, il faut alors refaire l’évaluation », rappelle Bruno Parent, le ...
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