En vertu de ses pouvoirs de police gĂ©nĂ©rale, le maire a une large responsabilitĂ© : il autorise ou non lâinstallation dâune fĂȘte foraine, dĂ©finit les lieux dâimplantation des attractions, vĂ©rifie la sĂ©curitĂ© des manĂšges, et peut Ă©galement prendre la dĂ©cision de les fermer. Toutefois, de plus en plus complexes sur le plan technologique, les attractions foraines sont difficiles Ă contrĂŽler. La loi n° 2008-136 du 13 fĂ©vrier 2008 relative Ă la sĂ©curitĂ© des manĂšges, machines et installations pour fĂȘtes foraines ou parcs dâattractions a inscrit dans la loi â ce qui nâĂ©tait pas le cas auparavant â les obligations en matiĂšre de sĂ©curitĂ© des exploitants.
Le maire peut-il autoriser ou interdire une fĂȘte foraine ?
ConformĂ©ment au dĂ©cret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de lâordre public, toute manifestation sur la voie publique est soumise Ă dĂ©claration prĂ©alable auprĂšs du maire.
La dĂ©cision dâautoriser ou dâinterdire une manifestation sur la voie ...
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- Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6.
- Code pénal, article 431-9.
- Loi n° 2008-136 du 13 fĂ©vrier 2008 relative Ă la sĂ©curitĂ© des manĂšges, machines et installations pour fĂȘtes foraines ou parcs dâattractions.
- DĂ©cret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de lâordre public.
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