En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire a une large responsabilité : il autorise ou non l’installation d’une fête foraine, définit les lieux d’implantation des attractions, vérifie la sécurité des manèges, et peut également prendre la décision de les fermer. Toutefois, de plus en plus complexes sur le plan technologique, les attractions foraines sont difficiles à contrôler. La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a inscrit dans la loi – ce qui n’était pas le cas auparavant – les obligations en matière de sécurité des exploitants.
Le maire peut-il autoriser ou interdire une fête foraine ?
Conformément au décret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de l’ordre public, toute manifestation sur la voie publique est soumise à déclaration préalable auprès du maire.
La décision d’autoriser ou d’interdire une manifestation sur la voie ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6.
- Code pénal, article 431-9.
- Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
- Décret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de l’ordre public.
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