Mardi 31 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Climat – Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377)
- En commission des affaires économiques :
- Zones blanches – Audition de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur la couverture mobile et numérique des zones rurales et de montagne
- En commission des lois :
- Sécurité publique – Examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 4420)
Mercredi 1 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274)
- Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079)
- Elections – Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291)
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- JO 2024 – Audition de Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
- En commission des affaires économiques :
- Zones blanches – Table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones de montagne
- En commission des lois :
- Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079)
- Elections – Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291)
- Justice – Discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274)
- Corse – Examen des amendements sur l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse (n° 264)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Administration – Débat : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? »
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Voirie – Table ronde sur l’état des infrastructures routières et autoroutières
- En commission des lois :
- Statut de Paris – Examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 315)
Au Conseil d’Etat :
- Ruralité – Pourvoi n° 396809 concernant un refus d’attribution de la première fraction de la dotation de solidarité rurale
Jeudi 2 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Ceta – Discussion de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (n° 4335)
