Lundi 16 janvier
Au Conseil d’Etat :
- Démocratie locale – Pourvoi n° 404858 concernant une demande d’annulation de l’arrêté par lequel un maire a l’un de ses adjoints retiré les délégations qui lui étaient consenties en tant que quatrième adjoint. De même, le requérant demande l’annulation d’une délibération le conseil municipal s’est prononcé contre le maintien dans ses fonctions d’adjoint et a décidé la suppression de son poste d’ajoint.
Mardi 17 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Statut de Paris – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4350)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Code minier – Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)
- En commission des lois :
- Statut de Paris – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4350)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation pour l’égalité réelle des outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19)
A lire aussi : Outre-mer : un projet de loi pour atteindre l’égalité réelle
Mercredi 18 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Statut de Paris – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4350)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Code minier – Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)
- En commission des lois :
- Fichier TES – Audition de Guillaume Poupard, directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour l’égalité réelle des outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19)
- En commission des finances et en commission des lois :
- Corse – Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Jeudi 19 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Formation – Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357)
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour l’égalité réelle des outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19)
- En mission d’information démocratie représentative, participative et paritaire :
- Démocratie – Audition de Marcel Gauchet, philosophe et historien, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Vendredi 20 janvier
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour l’égalité réelle des outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19)
