Un arrêté du 21 décembre 2016 porte fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive. Celui-ci est ainsi fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
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Patrimoine
Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Publié le 27/12/2016 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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