Différents arrêtés visent à actualiser les instructions budgétaires et comptables des collectivités, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Références
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14, JO du 27 décembre
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61
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