Présenté le 13 mai lors du Conseil des ministres, le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 met à plat les principales instances de la politique de la ville.
Principale modification apportée par le texte : la transformation de la délégation interministérielle à la ville (DIV) en secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV), placé auprès du Premier ministre. Ce SGCIV sera chargé de préparer, d’exécuter et de coordonner les travaux du comité interministériel, qui devra se réunir au moins une fois par semestre.
Le SGCIV exercera en outre de la tutelle de l’Anru, l’Acsé, l’Epareca et l’Epide. Par ailleurs, le Conseil national des villes, «instance de concertation» composée d’élus, de représentants de partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, voit ses attributions renforcé.
Les mesures contenues dans ce décret avaient été annoncées en janvier lors du dernier CIV en date. De source concordante, le renouvellement du bureau du CNV, actuellement vacant, devrait intervenir dans les prochains jours.
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