La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d’importantes hausses pour les seconds.
Après l’étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril, la DGCL pointe aussi les hausses des produits de la fiscalité globale des départements en augmentation de 11,1%, contre 4,6% l’an passé. Toutefois, vu qu’«une partie du coût du dégrèvement fiscal lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est mis à la charge des collectivités sous forme d’une participation» de 584 millions d’euros contre 335 en 2008, le produit de fiscalité que percevront les départements en 2009 devrait s’élever à 21.605 millions d’euros, en augmentation de 8,2% par rapport à l’an passé.
«En moyenne, la hausse du produit résulte pour 4,5% de celle des bases et pour 6,3% de celle des taux contre respectivement 3,6% et 1,2% en 2008», relève cette direction.
Pour les régions, les hausses de fiscalité correspondent à celles constatées l’an passé (5,4% contre 5,2%). «Cependant les régions sont moins nombreuses que par le passé à avoir augmenté leurs taux», souligne cette note.
Cette hausse du produit résulte pour 4,7% de celle des bases et pour 0,7% de celle des taux. «La part de hausse due à l’effet base est plus importante qu’en 2008 où elle était de 3,6% ; en revanche celle due à l’effet taux est plus faible qu’en 2008 où elle était de 1,5%.»
19 régions stables
Cette année, 75 départements ont voté des hausses de leur taux, dont 14 de plus de 10%. «Le produit de fiscalité voté en 2009 est supérieur à celui de 2008 dans tous les départements», précise la DGCL. Il augmente de 20 à 40% dans sept départements.
«Conséquence directe de la hausse du taux de taxe professionnelle, la participation au coût du dégrèvement fiscal lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée a augmenté».
Elle représenterait en 2009 2,6% du produit fiscal voté contre 1,7% en 2008.
19 régions ont choisi de conserver les mêmes taux que l’an passé. Parmi les autres, «quatre ont opté pour une hausse comprise entre 1,4 et 2,8% pour 2009 par rapport à 2008».
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