Le conseil régional a adopté le 14 mai 2009, à la quasi unanimité, un nouveau dispositif de continuité des parcours professionnels ambitieux. La collectivité a d’abord décidé de placer sur un pied d’égalité l’ensemble des salariés de la région soumis à un licenciement économique. Seuls quatre secteurs sont actuellement couverts par le dispositif des contrats de transition professionnelle, à Calais, Douai, Roubaix-Tourcoing et valenciennes.
Le conseil régional prendra en charge le différentiel d’indemnisation du régime de droit commun par rapport au CTP pour arriver à un versement de 80% du salaire brut pendant un an. Un montant de 2,8 millions d’euros est affecté au Pôle Emploi pour assurer cette indemnisation qui pourrait concerner quelque 5.000 personnes dès cette année.
La collectivité a par ailleurs adopté un « Pacte régional de continuité professionnelle », en partenariat étroit avec les organisations syndicales et patronales, afin d’amplifier les dispositifs existants. L’objectif est d’anticiper davantage les mutations par la qualification des hommes. 7 millions d’euros sont budgétés pour cet enjeu.
Une troisième délibération décline cette ambition dans le secteur de la vente à distance qui fera l’objet d’une première mise en oeuvre. Enfin, l’assemblée a voté une délibération cadre destinée à générer pas moins de 3.000 emplois dans le secteur marchand de l’économie sociale et solidaire. Une ambition qui se traduit par une enveloppe de 5 millions d’euros qui sera mise en oeuvre à travers des « contrats de création » et des « contrats d’appui au développement de l’économie sociale et solidaire ».
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