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Publié le 25/11/2016 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 16 novembre fixe le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône.
Ainsi, à compter de 2016, le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine prévue à l’article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales et versée par la métropole de Lyon au département du Rhône s’établit à 72 304 310 euros en valeur 2016.
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