Le département avait adopté un plan de sauvegarde lors de sa session du 9 juillet 2010 « pour faire face à l’explosion des dépenses obligatoires et à la stagnation des recettes ». Objectif : économiser dix millions d’euros par an en rognant ou en supprimant un certain nombre de dépenses de fonctionnement récurrentes. La fin de la gratuité du transport scolaire avait été la mesure la plus emblématique — et la plus controversée — prise à cette occasion.
Un second train de mesures destiné à compléter ce programme emprunt de rigueur budgétaire a donc été adopté le 15 octobre. Il s’inspire des six mêmes « règles » que précédemment : « Remise à plat et actualisation du régime d’aides, rééquilibrage des aides économiques en privilégiant les actions collectives, responsabilisation des bénéficiaires, valorisation des compétences internes, rationalisation des pratiques au sein du conseil général, répartition des efforts entre tous, y compris le conseil général et ses grands partenaires. »
Moins d’aides aux communes
Mesure phare de ce second coup de rabot : la baisse de 10% de l’enveloppe accordée aux associations en 2011, qui se matérialise notamment par la fin des aides au sport « de pur loisir » avec en contrepartie la « priorité » donnée « au sport de compétition et de haut niveau ».
Un certain nombre de mesures concernent aussi les collectivités locales. Le conseil général a par exemple mis fin à l’aide à la conversion des forêts communales, ramené de 100 à 70% le taux de subvention accordée aux communes pour la mise en sécurité des œuvres d’art, et, en matière de réfection des chaussées départementales, refusera de prendre en charge le surcoût provoqué par le choix par une commune d’un revêtement plus onéreux que celui qu’auront préconisé ses services techniques.
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