Réforme territoriale :
- Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel
- Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
- Les modalités d’extension des communes nouvelles peuvent-elles être simplifiées ?
Démocratie locale – Transparence – Simplification :
- Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?
- Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
- Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?
- La saisine de l’administration par voie électronique
- La notion d’élu intéressé dans le cadre du vote d’un PLU
Social :
- Précisions sur l’accompagnement des victimes de terrorisme
- Composition et fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
- Fonctionnement du conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
- Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national
- Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
- Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée
- RSA : pas de remise de créance d’indu en cas de fraude
- Accessibilité : le gouvernement entend-il revenir sur certains délais de mise aux normes ?
Statut de la fonction publique territoriale :
- Révocation justifiée par les manquements graves d’un agent à l’obligation de probité
- Le droit de tout agent de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé
- Licenciement d’un agent pour manquement au devoir d’obéissance
- Les difficultés relevées pendant l’expérimentation de l’entretien professionnel ont-elles été prises en compte ?
Commande publique :
- La responsabilité de la commune dans les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché
- Le coordonnateur d’un groupement de commande peut-il procéder au paiement des dépenses de ce groupement ?
- Un marché de reconduction peut-il prévoir une diminution du montant annuel initial du marché ?
- Un sursis de livraison est-il de droit dans un marché de techniques de l’information et de la communication ?
Politique de la ville :
- Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux
- Convention relative au programme d’investissements d’avenir (action Ville durable et solidaire)
Logement – Réseaux – Energie :
- Création du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
- Suppression de l’obligation de quatre fibres dans les poches de basse densité des zones très denses
- Société d’habitat participatif : modification de la garantie permettant l’achèvement d’un immeuble
- Programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2016-2023
Prévention – Sécurité :
- Renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
- Un chauffeur poids-lourd blessé par des branches : responsabilité partielle de la commune
- Intervention du maire contre l’accumulation de déchets sur une parcelle de sa commune
- L’entretien normal d’un ouvrage public exonère la commune lors d’un accident
- Comment la commune peut-elle demander aux riverains de se charger du déneigement et du balayage des trottoirs ?
Finances locales :
