Urbanisme :
- La constitutionnalité de dispositions relatives aux organismes HLM
- PLU : classement en zone agricole d’espaces situés au-delà de l’urbanisation existante
- Bonus de constructibilité : quels critères énergétiques et environnementaux ?
- La constitutionnalité de dispositions relatives la coordination des travaux affectant le sol des voies publiques
- En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs
- La collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) en voie de « réorganisation »
Environnement :
- Moulins à eau : est-il possible de mettre en place une conciliation harmonieuse des différents usages de l’eau ?
- La compétence Gemapi intègre-t-elle la gestion de tous les ouvrages de défense contre la mer ?
Statut de la fonction publique :
- L’absence de service fait ne peut être opposée à un agent lorsqu’elle résulte d’une faute de l’administration
- Une démission donnée sous la contrainte
- Accord PPCR : trois nouveaux décrets publiés
- Lauréats des concours d’accès aux cadres d’emplois : modalités d’inscription et de suivi
Transparence de la vie publique :
- Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressant
- « Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge
Commande publique :
Sécurité :
Décentralisation – déconcentration :
- Le gouvernement va-t-il encourager les financements des maisons de services publics ?
- Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat : ses missions prorogées
- Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales rempile pour un an !
Laïcité :
- Aix-en-Provence : la « charte de la laïcité » suspendue
- Crèches de Noël : la rapporteure publique appelle à une laïcité d’apaisement
Santé – social :
- Comment faciliter l’accès aux personnes âgées dans les services publics en milieu rural ?
- Création d’un délégué ministériel aux missions locales
- Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
- Aides personnelles au logement : prise en compte de la valeur du patrimoine
- ARS : modalités de pilotage du dispositif d’entraide mutuelle
