Mardi 18 octobre
A l’assemblée nationale :
- En séance publique :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Égalité et citoyenneté – Explications de vote des groupes et vote du projet de loi Égalité et citoyenneté (n° 773)
- Commission des lois :
- Paris – Audition de Jean-Michel Baylet dans le cadre du projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 815)
Mercredi 19 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Code minier – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4043)
- Ferroviaire – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
- Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
- Energies renouvelables – Examen du rapport du suivi de l’évaluation du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Religion – Débat « Organisation, place et financement de l’Islam en France »
- Eau – Débats « Eau : urgence déclarée » et : « eau et les milieux aquatiques »
- Commission des affaires économiques :
- Mixité – Examen de la proposition de loi visant à garantir mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467)
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Examen de la proposition de loi Transport public particulier de personnes (n° 810)
- Commission des lois :
Jeudi 20 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Au Sénat :
- Commission des affaires économiques :
- TAFTA – Audition de M. Edouard Balladur dans le cadre des négociations relatives au TTIP
Vendredi 21 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Au Sénat :
- Délégation à la prospective :
- Urbanisme – Colloque Le phénomène urbain : un atout pour le futur
Au Conseil d’Etat :
- Crèche de Noël :
- Pourvoi n° 395122 concernant une demande de la fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne concernant la présence d’une crèche de la Nativité dans la cour de l’Hôtel de ville de Melun.
- Pourvoi n° 395223 concernant une demande de la fédération départementale des libres penseurs de Vendée concernant la présence d’une crèche de la Nativité dans les locaux ouverts de l’Hôtel de département.
