Mardi 4 octobre
A l’Assemblée nationale :
- Séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).
- Commission des lois :
- Outre-mer – Examen des amendements au projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).
- Commission des finances :
- Loi de finances – Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes.
- Mission d’information commune sur l’application de la transition énergétique pour la croissance verte :
- Energie – Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur de l’énergie.
Au Sénat :
- Séance publique :
- Egalité et citoyenneté – Examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 828).
Mercredi 5 octobre
A l’Assemblée nationale :
- Séance publique :
- Outre-mer – Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Territoires – Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Au Sénat :
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Drones – Examen de la proposition de loi sur l’usage des drones civils (n° 813).
Au Conseil d’Etat :
- Gestion des déchets – Demande de transmission d’une QPC concernant la conformité de l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement à la Constution.
Jeudi 6 octobre
A l’Assemblée nationale :
- Séance publique :
- Outre-mer – Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4064).
Au Sénat :
- Délégation aux collectivités territoriales :
- Simplification – Débat d’orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Vendredi 7 octobre
Au Conseil d’Etat :
- Camp de réfugiés – Référé : pourvoi n° 402783 concernant une demande d’expulsion sans délai des occupants des soixante-douze lieux de vente illégaux situés en zone dite Nord du camp de la Lande à Calais.
