Le Conseil d’État a annulé le 29 mai l’élection de l’UMP Gérard Larrat à la mairie de Carcassonne en mars 2008. Il considère que «deux manoeuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu’elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix», l’annulation des élections.
Le Conseil d’État annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2008. Ce dernier avait rejeté la demande du principal opposant, le député socialiste Jean-Claude Perez, tout en réduisant de 56 à 40 voix l’écart entre les deux listes.
Quelles sont les «manoeuvres» évoquées par la plus haute juridiction administrative dans son arrêt ? d’abord des inscriptions non justifiées, «d’une centaine de personnes», sur les listes électorales de Carcassonne. Ces personnes, radiées a posteriori grâce à une action de Jean-Claude Perez, avaient pris part au vote de mars 2008, «à quelques exceptions près».
Le Conseil d’État ajoute que Jean-Claude Perez «précise sans être sérieusement contredit que ces personnes sont en quasi-totalité des agents de la commune ou des membres de leur entourage immédiat ou encore des proches de M. L. ou de ses colistiers.» Le député affirme qu’«une cinquantaine d’employés municipaux» sont concernés.
Pressions sur les électeurs
Deuxième «manoeuvre» retenue par le Conseil d’État : de nombreuses procurations établies de manière non conformes au Code électoral. «Plusieurs témoignages font état de pressions sur certains électeurs pour l’établissement de procurations» et «plusieurs dizaines de procurations ont été signées par les mandants à leur domicile ou dans les locaux d’une permanence électorale sur des formulaires comportant déjà l’identité du mandataire, puis enregistrées au commissariat par un agent de police judiciaire, en l’absence des mandants.»
Le conseil ajoute que «plusieurs des personnes ayant contribué au recueil de ces procurations ou en ayant bénéficié sont des proches de M. L. ou de ses colistiers.»
Délégation spéciale
Très satisfait de la décision du Conseil d’Etat, qui «met les pendules à l’heure», Jean-Claude Perez rappelle qu’il a aussi engagé une procédure au pénal pour fraude électorale. «Le dossier a été dépaysé de Carcassonne à Aix-en-Provence.»
Le préfet de l’Aude va nommer rapidement une délégation spéciale pour gérer les affaires courantes de la capitale audoise et organiser les futures élections, à tenir dans les trois mois. Carcassonne est la deuxième grande ville de la région Languedoc-Roussillon à connaître un tel scénario.
Le Conseil d’Etat avait en effet annulé le 23 avril celles de Perpignan, où les électeurs revoteront le 21 juin.
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