Ces engagements ont trouvé une traduction juridique et sont à l’origine d’un dispositif complexe et touffu, qui concerne un nombre significatifs de champs de compétences, tous sensibles, des collectivités territoriales : déchets, énergie, transports, urbanisme et même…gouvernance !
A une loi initiale purement programmatique (Grenelle I) a succédé la loi « Grenelle II ». Plus précis et sensé développer des moyens techniques de mise en œuvre, ce dernier texte est présenté comme la « boîte à outils » du Grenelle de l’environnement. Mais il comporte 257 articles et modifie directement pas moins de 20 codes juridiques !
Pour autant, l’édifice juridique n’est pas complet. La boîte à outil ne sera totalement opérationnelle que lorsque quelque 200 décrets d’application auront été adoptés.
Ce ...
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Gazette des Communes
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