Une note d’information du 27 mai a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).
A compter de la réception de cette note par les préfets de département, ceux-ci doivent :
- notifier aux communes isolées leurs montants de prélèvement et de reversement au titre du FPIC (les fiches de notification vous seront transmises par l’intranet Colbert départemental) ;
- transmettre aux membres des ensembles intercommunaux (à l’EPCI et ses communes membres au 1er janvier de l’année de répartition) les fiches d’information leur précisant la répartition de droit commun des prélèvements et des reversements entre l’EPCI et ses communes membres (ces fiches d’information vous seront transmises par l’intranet Colbert départemental).
Références
Domaines juridiques
