Selon l’Association pour la promotion et l’étude du logement des salariés (APELS), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pourrait se retrouver en cessation de paiement dès 2011, alors que ses engagements vis-à-vis des collectivités courent jusqu’en 2018.
L’Etat en serait responsable, qui via la loi Mobilisation pour le logement a transféré intégralement le financement de l’Anru sur le 1% logement, alors que l’Agence était auparavant financée de façon paritaire entre l’Etat et le 1% logement. Plus globalement, les élus locaux ont alerté depuis plusieurs mois sur le manque de financement de projets déjà bien lancés.
Compte tenu de la hausse du coût de la construction ces dernières années, les engagements financiers de l’Anru pris dans des conventions pluriannuelles ont souvent été insuffisants par rapport au montant des chantiers. Il a fallu travailler à enveloppe financière quasi constante de la part de l’Anru, qui, après une période de méfiance de la part des collectivités, a dû faire face à un afflux de dossiers.
Le budget de l’Agence est bien passé de 2,5 milliards à l’origine à 12 milliards aujourd’hui, mais il concerne désormais 344 quartiers, contre 189 quartiers prioritaires à l’origine. Le budget moyen d’un projet Anru est de 104 millions d’euros, avec des participations variables de l’Agence, des collectivités locales et des bailleurs sociaux.
Ces deux derniers acteurs ont d’ailleurs bien souvent augmenté leurs contributions au fil des projets.
Alors que la situation de certains projets commençait à devenir critique, la crise économique est paradoxalement une aubaine pour l’Anru : celle-ci devient un acteur majeur du plan de relance de l’économie, avec en prime 350 millions pour compléter les dossiers en difficulté.
Fin février le recensement des sites candidats était achevé, et le Comité d’Engagement de l’Agence prévoit de se réunir deux fois par semaine jusqu’à début avril pour les analyser. Dès validation un avenant à chaque convention sera signé sous un six semaines, pour un démarrage rapide des projets supplémentaires.
Les projets entamés, et ceux signés, devraient aller à leur terme, mais il est très probable que l’Etat doive dans les prochaines années réintervenir financièrement, comme il s’y était engagé en 2003, au moment de la création de l’Agence. D’autant que certains, comme la secrétaire d’Etat à la politique de la ville Fadela Amara, ou le président de l’Anru Gérard Hamel, réclament déjà un Anru 2, pour parachever certains projets restés au milieu du gué ou intervenir sur d’autres quartiers qui en ont besoin.
Enfin, Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la ville et Christine Boutin, ministre du logement, avait revendiqué toutes deux la tutelle sur l’Anru. Le 16 mars 2009, la question a été tranchée : l’Anru est finalement rattachée au ministère du travail et au secrétariat d’Etat à la ville.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
