Le 31 août, la Chambre a constaté que « le budget supplémentaire 2010 n’a pas été adopté en équilibre réel au sens de l’article L 1612-4 du code général des collectivités territoriales, les recettes n’ayant pas été évaluées de façon sincère ».
« Aujourd’hui, la dette sociale du gouvernement à l’égard du conseil général des Côtes d’Armor dépasse les 80 millions d’euros, expose Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côtes-d’Armor et de l’Assemblée des départements de France. C’est pour attirer l’attention du gouvernement et des citoyens sur ce sujet que l’Assemblée départementale a voté, au mois de juin 2010, une décision modificative (c’est-à-dire un ajout au budget primitif adopté en mars dernier) dite insincère, en inscrivant en recettes 9,15 millions d’euros que l’Etat nous doit, rien qu’au titre du RSA pour l’année 2010. Nous avons ainsi voulu montrer ce que nous aurions pu faire avec cet argent, qui nous est dû, si nous l’avions eu à notre disposition. »
C’est samedi 18 septembre que l’avis de la Chambre des comptes a été rendu public sur le blog de Marc Le Fur, conseiller général de l’opposition départementale et vice-président de l’Assemblée Nationale. Pour M. Le Fur, « M. Lebreton a choisi d’instrumentaliser le conseil général pour alimenter sa polémique avec le gouvernement. C’est regrettable. » Ce document avait été communiqué aux conseillers généraux lors de la commission permanente du 6 septembre.
Le 4 octobre, l’assemblée départementale se réunira en session extraordinaire pour procéder aux ajustements nécessaires.
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