Lundi 4 juillet
Au Sénat :
- Sapin 2 et Lanceurs d’alerte – Examen du projet de loi Transparence, lutte corruption et modernisation vie économique (n° 713) et de la proposition de loi organique relative aux lanceurs d’alerte (n° 714), en séance publique.
Mardi 5 juillet
A l’Assemblée nationale :
- Transport public – Examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855), par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
- DOFP – Débat d’orientation des finances publiques, en commission des finances.
Mercredi 6 juillet
A l’Assemblée nationale :
- Finances – Réunion de la commission des finances :
- Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre
- Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (rapport d’information).
- Egalité et citoyenneté – Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3851-4), en séance publique.
Au Sénat :
- Biodiversité – Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723), par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
- DOFP – Examen du rapport d’information pour le débat d’orientation des finances publiques, en commission des finances.
Jeudi 7 juillet
A l’Assemblée nationale :
- DOFP – Débat d’orientation des finances publiques pour 2017, en séance publique.
Au Sénat :
- DOFP et budget – Débat sur l’orientation des finances publiques et sur le projet de loi relatif au règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015, en séance publique.
