La communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (26 communes, 225 132 habitants) et la communauté de communes du Rivesaltais-Agly (9 communes, 19 329 habitants), ont toutes deux approuvé, le 13 septembre, le principe d’une fusion au 1er janvier 2011.
Le préfet des Pyrénées-Orientales a signé deux jours plus tard un arrêté de périmètre qu’il a soumis aux communes concernées, lesquelles ont désormais trois mois pour se prononcer.
Le nouvel établissement intercommunal englobera non seulement les 25 communes contenues dans les deux intercommunalités, mais aussi la commune de Cabestany (8 572 habitants), limitrophe de Perpignan. Attachée à son autonomie, cette commune était parvenue une première fois, en 2002, à éviter une intégration forcée en bloquant un rapprochement entre la communauté d’agglomération de Perpignan et la communauté de communes Sud Roussillon, au motif que cette opération aurait enclavé Cabestany.
Cinq ans plus tard, l’adhésion à Perpignan Méditerranée de la commune de Saleilles, rendue possible par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, avait néanmoins enclavé Cabestany, ce qui entraîne aujourd’hui l’intégration automatique de cette commune dans la nouvelle communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, au titre de la loi de 1999, laquelle stipule en effet qu’une communauté d’agglomération doit former, à la date de sa création, une ensemble « d’un seul tenant et sans enclave ».
Le maire de Cabestany, Jean Vila, dénonce un « déni de démocratie » et se déclare prêt à utiliser « toutes les possibilités juridiques » pour faire échouer le projet de fusion. « La réforme des collectivités locales est en cours de discussion, plaide-t-il. Il serait sage d’attendre que la loi soit votée avant de remodeler le paysage intercommunal. Je ne comprends pas cette précipitation. »
Pôle urbain transfrontalier
Jean-Paul Adluy, président (UMP) de Perpignan Méditerranée, met en avant, pour sa part, la nécessité de constituer un territoire intercommunal pertinent. « Rivesaltes accueille un aéroport et une zone d’activités économiques de 300 ha située à quelques minutes seulement de Perpignan. Il y a à l’évidence complémentarité entre nos deux intercommunalités, en termes économiques, mais aussi sur le plan des transports, de l’environnement ou de la gestion du patrimoine viticole. »
Jean-Paul Adluy voit également dans la fusion projetée une étape vers la constitution d’un pôle urbain transfrontalier associant Narbonne, Perpignan et Gérone. « Nous devons faire sortir Perpignan de la catégorie des grosses villes moyennes pour en faire une ville à part entière intégrée à l’économie de la connaissance. Il faut pour cela un poids démographique et une lisibilité dans le réseau des villes que nous n’avons pas encore. En additionnant Narbonne, Perpignan et Gérone, nous formerons un ensemble de 800 000 habitants, capable de rivaliser avec les métropoles voisines. »
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