Les dispositions de la loi « Grenelle 1 » en matière d’énergie renouvelable ont toutes, à un titre ou à un autre, pour finalité la satisfaction de l’objectif de plus 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation nationale d’énergie finale en 2020 (art. 19, II). Tout comme celui portant sur l’efficacité énergétique, cet objectif est lui-même d’origine européenne.
Il renforce de façon substantielle la contrainte pesant sur la puissance publique. En effet, sur le fondement des textes communautaires antérieurs, seules les consommations, d’une part d’électricité renouvelable (+ 21 % pour 2010, selon la directive 2001/77), d’autre part de biocarburants (+ 5,75 % pour 2010, selon la directive 2003/30) étaient concernées.
Or la nouvelle règle suppose le développement de toutes les énergies ...
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Gazette des Communes
Références
- Directive 2009/28 du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, JOUE L.140 du 5 juin 2009.
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, JO du 5 août 2009.
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