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Publié le 28/06/2016 • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances
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La suppression de la taxe sur les boues d’épuration urbaines a été proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Cette mesure sera mise en œuvre à l’occasion d’une prochaine loi de finances qui permettra au parlement d’en définir les modalités en tenant compte de l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées.
Références
Question écrite de Gilles Bourdouleix, n° 92778, JO de l'Assemblée nationale du 17 mai 2016
Domaines juridiques
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