Après une semaine de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Malgré 300 amendements discutés en séance, le texte a peu été modifié depuis le travail des commissions parlementaires. Revue de détails.
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La création de l’Agence française anticorruption validée
Les députés valident la création d’un « service à compétence nationale placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, chargé de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » (article 1er du texte).
Concrètement, cette agence française anticorruption sera chargée d’apporter son appui aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales et aux lanceurs d’alerte en ...
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