Un partage pertinent des coûts à identifier
Mutualiser implique un partage des coûts, c’est l’un des objectifs recherchés. Le CGCT (article D.5211-16) indique une méthodologie de calcul pour la mise à disposition de service, méthodologie qui peut également être appliquée aux services communs. La facturation s’effectue ainsi sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement. La convention portant création du service commun doit établir la méthodologie retenue pour le calcul de ce coût unitaire de fonctionnement, qui reprend toutes les charges de fonctionnement du service (personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de service éventuellement rattachés…). Le coût unitaire est établi à partir des derniers comptes administratifs actualisés des perspectives d’activité. Le nombre d’unités de fonctionnement retranscrit quant à lui le recours réel au service commun par les ...
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Club Techni.Cités, Club Finances
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Sommaire du dossier
- Regrouper les services voirie, ça tient la route
- Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir
- Territorialiser les services techniques, un gage d’efficacité
- Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
- Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques
- Quand la loi « Notre » rebat les cartes dans les services techniques
- La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?
