En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Compte-rendu de la journée d'actualité

Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, CR des rencontres du Club Finances, France

0

Commentaire

Réagir

douai © D.R.

Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.

 

« La mutualisation part de loin dans le Nord », souffle Jean-Luc Humbert. Le DGS de Valenciennes Métropole (35 communes, 190 000 hab.), invité à la rencontre d’actualité organisée par le Club Finances le 12 mars à Douai, sait pourtant qu’elle devra se généraliser d’ici la fin de l’année, via des schémas de mutualisation rendus obligatoires par les lois de 2010 et Maptam du 27 janvier 2014. Ils devront être élaborés avec un soucis constant d’aboutir à des économies structurelles. Une gageure, fructueuse seulement sous certaines conditions, que le Club a mis en évidence, au cours des débats et des interventions d’experts, de témoins et d’élus.

Eviter que les élus se braquent

Dès le début de cet événement, soutenu par la Caisse d’Epargne et KPMG, Christian Poiret, président de la communauté d’agglomération du Douaisis (35 communes, 153 000 hab.), et Frédéric Chéreau, nouveau maire de Douai (42 000 hab.), indique au public, qui occupe toute la salle mise à disposition par l’agglo, que les élus locaux procédent « en douceur » sur ce dossier.
« Certains maires ont peur qu’on leur enlève leurs prérogatives, même sur des sujets comme le logement indécent », s’étonne Christian Poiret. « Il existe des maires qui se braquent, mais nous avons besoin de recourir à la mutualisation pour faire face à la baisse des dotations », poursuit-il.

Patrick Masclet, président de l’Association des maires du Nord, vice-président à l’AMF et maire d’Arleux (3 000 hab.) illustre bien la méfiance qu’inspire la mutualisation : « Les communes sont dans le collimateur. On cherche, via la mutualisation, à amenuiser les prérogatives communales avec pour objectif de faire des EPCI des collectivités de plein exercice ». Le débat est lancé. Dans son mot d’accueil, le maire Frédéric Chéreau, avance une proposition fragile : « la ville est prête à réfléchir à cette mutualisation. Mais elle doit être choisie ». Dont acte.

Contrainte forte, reprise fragile

Si les plus réticents semblent, malgré tout, prêts à s’allier c’est que l’environnement des collectivités apparaît de plus en plus contraint, même si quelques perspectives macro-économiques favorables mais fragiles semblent apparaître, selon les premières analyses de la Caisse d’Epargne. « La croissance pourrait atteindre 1,5 % dans l’Union européenne et même un peu peu plus en France », pronostique Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public à la Caisse d’Epargne-BPCE.

La réduction des coûts, qui n’a jamais été un objectif prioritaire des mutualisations comme l’a rappelé Franck Claeys, directeur économie et finances locales de l’AMGVF venu commenter le rapport de l’IGA-IGF sur les schémas de mutualisation (voir présentation), pourrait bien devenir un des objectifs majeurs des prochains chantiers.

Le rapport IGA/IGF sur les schemas de mutualisation par Franck Claeys

« Rien que dans le Nord, j’ai compté 312 démissions d’élus depuis les dernières municipales, notamment à cause des difficultés financières insurmontables » s’insurge Patrick Masclet. « Les communes qui ne peuvent plus prendre en charge certains services se tournent de plus en plus vers les intercommunalités » ajoute-t-il. « La mutualisation peut permettre des économies, mais elles n’a pas la capacité à amortir l’intégralité de la baisse des dotations », prévient Françoise Larpin, directrice nationale secteur public local de KPMG (voir présentation).

Les enjeux financiers de la mutualisation par Françoise Larpin

« 600 000 euros d’économies »

C’est pourtant ce que pense avoir réussi Bruno Romoli, ancien DGS de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, 45 000 hab.) « du moins sur l’année n », prévient-il (voir présentation). Comme l’a montré le rapport de l’IGA-IGF, il est bien difficile d’évaluer les économies générées par les mutualisations. « Ce n’était pas ma préoccupation première, mais c’était la première question qu’on me posait. Du coup, j’ai préféré m’engager sur des non-dépenses, sans faire d’études d’impact car on a préféré avancer et voir les résultats ensuite », se rappelle-t-il.

Présentation de la mutualisation à Chalon-sur-Saône, par Bruno Romoli

Pour parvenir à « 600 000 euros d’économie sur l’exercice, soit le montant de la baisse de la DGF, pour un million d’euros d’investissement », selon Bruno Romoli, le schéma s’est accompagné :

  • d’une refonte du projet de territoire ;
  • de la redéfinition d’un pacte financier et fiscal ;
  • d’un schéma intégrant des mutualisations de tous les services fonctionnels ;
  • de la création d’une direction des achats ;
  • de regroupements physiques en passant à une seule administration générale et un organigramme à cinq directions, elles-mêmes responsables de quatre à cinq services maximum.

« La pression n’est pas sur les DGS, mais sur les DGA et les directeurs, car ils doivent être exigeants, et gagner en réactivité en pensant simultanément pour la ville et l’agglo », concède le cadre en disponibilité, qui travaillait avant « avec deux administrations qui passaient leur temps à se taper dessus ». Cette réorganisation permet aussi d’augmenter la productivité des agents et de maîtriser – enfin – la masse salariale de la collectivité.

S’appuyer sur les élus

L’exemple a frappé les esprits nordistes et a montré le chemin restant à parcourir : « On est au début du processus », sourit Jean-Luc Humbert, qui a dévoilé son astuce pour assoir la légitimité de la démarche : « Puisqu’il n’y a pas de culture de gestion commune, il faut passer par un engagement politique et par une délibération », note le cadre territorial. La métropole de Valenciennes a, de plus, souhaité intégrer le personnel technique dans un comité de pilotage, toujours pour améliorer « cette culture de la coopération encore insuffisante », un objectif moins affiché que celui de réaliser des économies, mais non moins réel.

La métropole lilloise (85 communes, 1 120 000 hab.) a également poussé les communes-membres à s’impliquer dans la démarche de mutualisation en éliminant la technocratie de la ville-centre : « Nous avons réalisé un portail extranet permettant les échanges d’infos et des cahiers des charges, pour généraliser les bonnes pratiques mais aussi pour constituer une communauté plus large », analyse Erwann Lemarchand, directeur de la coordination territoriale de l’Eurométropole de Lille.
Ainsi, « 100 % des membres sont aujourd’hui impliqués dans au moins une des 38 actions de mutualisation menées par la métropole lilloise ». Pourtant, le plus difficile reste à faire « il nous faut encore optimiser nos actions et le chantier financier est désormais sur la table », admet le responsable lillois.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts