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Publié le 18/05/2016 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une note d’information du 19 avril dernier précise les conditions de versement aux communes des 1 000 € par place créée en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et en centre de type «accueil temporaire – service de l’asile » (AT-SA) pour les demandeurs d’asile et la mise à disposition de manière durable d’un logement au bénéfice des personnes bénéficiant d’une protection entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017.
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