Le Conseil d’État a annulé hier matin le jugement du tribunal administratif de Nancy, en date du 7 octobre 2008 et confirmé le scrutin des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), qui ont abouti à l’élection de Christian Pierret comme maire.
En cause, un courrier envoyé, à quelques jours du scrutin, par la municipalité sortante, à plusieurs centaines d’habitants de logements sociaux du quartier Kellermann, leur annonçant le remboursement de trop perçu sur les factures de chauffage urbain.
Si pour le tribunal administratif, ce courrier, signé par le directeur général de l’urbanisme, a constitué une manoeuvre électorale faussant le scrutin, le Conseil d’Etat a, pour sa part, eu une appréciation contraire.
Il souligne que c’est l’entreprise concessionnaire qui a pris l’initiative de signaler ce trop perçu à la commune, qui en tant qu’autorité concédante, a décidé de l’affectation de cette somme.
L’arrêt constate également l’inéligibilité de Damien Parmentier, président du groupe d’opposition au conseil municipal. Le Conseil d’État considère que le nouvel élu tombe sous le coup de l’inéligibilité édictée par les dispositions de l’article L. 231 du Code électoral, puisqu’à la date de son élection, il exerçait les fonctions de directeur du comité départemental du tourisme, financé à plus de 95% par le conseil général.
Il est remplacé par le candidat suivant immédiatement le dernier élu de sa liste.
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